La police municipale intervient, par délégation du maire, afin de veiller au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques sur le territoire de la commune.
Missions et pouvoirs de police du maire
La police municipale a pour objet d’assurer, par délégation du maire :
- Le bon ordre.
- La sûreté.
- La sécurité.
- La salubrité publiques.
Les mesures prises par le maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police doivent répondre à l’un des objectifs prévus par le Code général des collectivités territoriales. Elles doivent être adaptées et proportionnées au but recherché.
Le maire ne peut donc pas prendre de mesures de police ayant pour objectif la satisfaction d’intérêts privés ou d’un intérêt public autre que le maintien de l’ordre public.
Référence réglementaire :
Consulter l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales
Contact
Pour toute demande de renseignement, vous pouvez contacter la mairie :
Téléphone : 04 68 77 17 57
Arrêtés et documents en vigueur
Vous trouverez ci-dessous les arrêtés et documents actuellement mis à disposition concernant la commune :