Subventions aux associations – année 2026
Demande de subvention : règlement, dossier et contrat d’engagement républicain
La commune de Conques-sur-Orbiel accompagne les associations dans leurs projets et leurs activités.
Les associations souhaitant bénéficier d’une subvention communale pour l’année 2026 doivent transmettre leur dossier de demande avant le vote du budget communal 2026.
1. Calendrier des demandes de subvention
| Période | Étape |
|---|---|
| Semaines 6 et 7 | Réception des dossiers de demande de subvention en mairie, sur rendez-vous, par deux membres de la commission « Associations ». |
| Semaines 8 et 9 | Étude et instruction des dossiers par la commission « Associations » et la commission « Finances ». |
| Avril 2026 | Proposition des montants de subvention, soumis au vote du Conseil municipal lors du vote du budget. |
2. Demandes de subvention exceptionnelle
Les associations peuvent également solliciter une subvention exceptionnelle, dans la limite de 500 €.
Ces demandes sont étudiées en fonction :
- de l’enveloppe budgétaire spécialement prévue à cet effet ;
- de l’intérêt collectif du projet présenté.
3. Nouveau : le contrat d’engagement républicain obligatoire
Pour toute demande de subvention, le Contrat d’engagement républicain (CER) doit désormais être signé et joint au dossier.
Ce document formalise les engagements que les associations bénéficiaires d’une subvention publique s’engagent à respecter.
4. Documents à télécharger
Retrouvez ci-dessous les documents nécessaires à la constitution de votre demande :
- Règlement d’attribution des subventions aux associations : [Télécharger le règlement – lien à compléter]
- Dossier de demande de subvention 2026 : [Télécharger le dossier – lien à compléter]
- Contrat d’engagement républicain : [Télécharger le contrat – lien à compléter]
5. Renseignements et dépôt des dossiers
Pour toute information complémentaire ou pour convenir d’un rendez-vous de dépôt, contactez la mairie de Conques-sur-Orbiel.
Attention : les dossiers doivent être transmis dans les délais indiqués afin de pouvoir être examinés dans le cadre de la préparation du budget communal 2026.